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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'enseignante Sophie Garcia en portage salarial et de ses clients dans le cadre de la vente de programmes et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par Sophie Garcia implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site leflequejeveux.com dont la propriété appartient à Sophie Garcia, enseignante en portage salarial.

L’adresse email est sophie@leflequejeveux.com

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Sophie Garcia ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site leflequejeveux.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Sophie Garcia qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Sophie Garcia une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée ou un virement bancaire.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de Sophie Garcia, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 : Présentation des produits et services

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur chacune des pages du site proposant un service ou un produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sophie Garcia ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site leflequejeveux.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées via le site leflequejeveux.com ou les échanges avec Sophie Garcia ou la société de portage salarial constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable). Ils sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Article 6 : Paiement

Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition de la formation ou de la prestation de service demandée est exigible immédiatement à la date de la commande pour les parcours en autonomie. Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement.

Pour les accompagnements personnalisés et les coachings de groupe, le paiement devra être réalisé et effectif avant de le début du programme. Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire.

Paiements par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Stripe, etc…). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à Sophie Garcia.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiements par virement

Après la signature du devis et du contrat de prestation, le cas échéant, la facture vous sera transmise par courriel, ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires à la réalisation du virement.

Retards

Tout retard de paiement pourra entrainer des intérêts de retard et/ou une pénalité dépendant de la société de portage salarial. Ces informations seront mentionnées sur la facture.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, Sophie Garcia consent au Client l’accès au programme immédiat, ou étape par étape, pendant une période illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme d'apprentissages.

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment suite au constat d’une durée d’utilisation anormale des modules d'apprentissage). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Sophie Garcia se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Sophie Garcia s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme d'apprentissages dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours d'apprentissage, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Sophie Garcia dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Sophie Garcia prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service liée à une intervention de maintenance corrective, Sophie Garcia mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Sophie Garcia pourra également interrompre temporairement l’accès, mais s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Sophie Garcia décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, Sophie Garcia ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 7 : Règlement pour le suivi des parcours d'apprentissage

Accès aux parcours en autonomie : 12 mois à partir de la date d'inscription

Durée des coachings de groupe : 3 mois

Durée des accompagnements personnalisés : 3 mois

Pour les accompagnements personnalisés : tous les cours en visio devront être réalisés pendant la durée des 3 mois.

Un cours peut être annulé 48h à l'avance par l'élève ou par la professeur et devra être reporté dans la même semaine selon nos disponibilités communes.

Lors d’un appel vidéo, la professeure attendra les élèves un maximum de 15 minutes, si passé ce temps aucun élève ne se présente, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué. Si un élève est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé. 

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à la société de portage salarial à l’adresse mentionnée sur la facture par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de déclaration est disponible en cliquant sur ce lien.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour l'achat des parcours en autonomie (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr)

Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Sophie Garcia

courriel : sophie@leflequejeveux.com

Date d’effet : 15 juillet 2025

Mise à jour le 15 juillet 2025

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Contact : sophie@leflequejeveux.com

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